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Code Civil. de l'Ouverture Des Successions Et de la Saisine Des Heritiers: Code de Commerce. de la Societe En Nom Collectif. Faculte de Droit de Toulouse by Bayon de Libertat (Paperback, 2018)

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[Code Civil. Faculté de droit de Toulouse. De Legitima agnatorum successions. - Code administratif: Que doit-on entendre par le mot "faveur" émanant de l'administration active au premier chef.]. / soutenu par M. Bayon de Libertat.

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Product Information

Faculte de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum. De Legitima agnatorum successions. - Code civil: De l'ouverture des successions et de la saisine des heritiers. - Code de commerce: De la Societe en nom collectif. - Code administratif: Que doit-on entendre par le mot faveur emanant de l'administration active au premier chef.] / soutenu par M. Bayon de Libertat, ... Date de l'edition originale: 1850 Sujet de l'ouvrage: Droit -- Theses et ecrits academiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siecle Appartient a l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Product Identifiers

PublisherHachette Livre-Bnf

ISBN-139782019994327

eBay Product ID (ePID)23046478888

Product Key Features

SubjectLaw

Publication Year2018

Number of Pages28 Pages

Publication NameCode Civil. de l'Ouverture Des Successions Et de la Saisine Des Heritiers: Code de Commerce. de la Societe En Nom Collectif. Faculte de Droit de Toulouse

LanguageFrench

TypeTextbook

AuthorBayon De Libertat

FormatPaperback